15 Oct

PEA PME : le compte-titre qui va vous permettre d’investir dans les grandes sociétés de demain !

Le plan d’action pour les PME a vu le jour en mars 2014, et est plutôt prometteur. Il faut d’ailleurs s’attendre à ce que le meilleur PEA dépasse les performances des meilleures assurances-vie. Car la particularité de ce placement est de se focaliser sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Beaucoup d’entre elles présentent un fort potentiel de croissance, permettant d’envisager un bon rendement. Et pour ne rien gâcher, la fiscalité du PEA PME sera plus intéressante que l’investissement en bourse hors plan.

Qu’est ce que  Plan d’Épargne en Actions pour les PME

Destiné au financement des entreprises de taille intermédiaire

C’est un livret d’épargne, dont les bénéfices sont exonérés au bout d’un certain nombre d’années de détention. Les sommes déposées servent à acheter des actions de certaines sociétés, et donc à participer au financement de l’économie réelle.

Ce placement a été élaboré pour aider au développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’idée avait été lancée par François Hollande en avril 2013, puis intégrée au budget des finances de 2014. Elle est entrée en vigueur le 5 mars suivant, et son mode de fonctionnement s’apparente à celui du PEA classique. La différence est que les fonds ainsi épargnés vont servir à financer les entreprises possédant un effectif de moins de 5000 salariés. Pour être éligible au dispositif, leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 1,5 milliards d’euros, ou alors leur bilan doit être inférieur à 2 milliards d’euros.

Comment fonctionne-t-il ?

Dans un couple marié ou partenaire de PACS, chaque membre peut détenir un PEA classique ainsi qu’un PEA PME dont le plafond de dépôt est de 75 000 € (contre 250 000 € pour le classique). Cela porte la possibilité pour un couple de détenir jusqu’à 450 000 € de capital à travers ce genre de placement.

Il est possible d’en ouvrir un auprès d’un assureur, ou auprès d’une banque. La formule souscrite auprès de l’assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation. Le souscripteur n’acquiert donc pas les titres par lui-même, la gestion est déléguée à l’assureur. Dans la formule bancaire, le compte doit être obligatoirement associé à un compte courant en espèces. Le titulaire peut lui-même gérer son portefeuille, ou choisir de laisser cette charge à un gestionnaire.

Seules les personnes majeures et indépendantes peuvent en ouvrir un. Les enfants à charge, même majeurs, ne peuvent pas en bénéficier. La date du premier versement est considérée comme la date d’ouverture du compte.

Comment y déposer des fonds ?

L’épargne dans ce compte dépend de l’organisme auprès duquel on l’a souscrite. Lorsqu’il a été ouvert auprès d’une banque, le titulaire doit également ouvrir un compte espèces spécifique. Il devra d’abord verser du numéraire sur son compte bancaire, et achètera lui-même les actions des sociétés qu’il convoite. Pour savoir si ces sociétés sont éligibles au programme, il lui suffira de lire le descriptif du titre.

Pour déposer des fonds sur un compte ouvert auprès d’une assurance, il suffit aux souscripteurs d’effectuer un versement numéraire auprès du gérant. Ce dernier est en charge de gérer la partie administrative, l’épargnant-investisseur ne s’occuper de rien.

Il n’y a pas de dépôt minimum, pas non-plus d’obligation de dépôt ponctuel. L’épargnant est libre d’y apporter les sommes qu’il désire.

Comment retirer des fonds ?

Les titulaires sont libres de retirer le capital et les bénéfices acquis à tout moment. Cependant, le retrait implique une conséquence sur la vie du livret. Un seul retrait effectué avant 5 ans entraîne la perte des avantages fiscaux.

Un seul retrait entre 5 ans et 8 ans entraîne la clôture du livret, à moins que les fonds ne soient utilisés pour la création ou la reprise d’une entreprise dans les 3 mois. Au-delà de 8 ans de détention, il est possible de retirer des sommes d’argent sans pour autant clôturer le plan. Toutefois, passée cette date il n’est plus possible d’effectuer de versements après le premier retrait.

Notons que la sortie du plan peut également se faire en rente viagère.

La fiscalité du PEA-PME

Exonération d’impôt, mais prélèvements sociaux

Les bénéfices réalisés sont exonérées d’impôt à partir de 5 ans de détention. Ces 5 ans s’entendent dans la totalité du capital, c’est-à-dire que les différentes dates de dépôt ne sont pas prises en compte. La date de détention débute au premier versement de fonds.

fiscalité PEA

Les bénéfices réalisés sur les livrets détenus depuis moins d’1 an sont taxés à 22,5 %, plus prélèvements sociaux de 15,5 %. Par exemple, sur un bénéfice de 3000 € l’épargnant paiera 675 € d’impôts, et 465 € de prélèvements sociaux, il lui restera donc 1890 € de gains.

Les livrets détenus entre 2 ans et moins de 5 ans sont taxables à 19 %, plus prélèvements sociaux. Un bénéfice de 3000 € sera donc amputé de 570 €, plus 465 € de prélèvements sociaux. Il restera donc 1965 € de gains à l’épargnant.

À partir de 5 ans, les bénéfices réalisés sont totalement exonérés d’impôts. Ils subissent cependant des prélèvements sociaux. Ainsi, un bénéfice de 3000 € induira le paiement de 465 € de charges sociales, il restera ainsi 2535 € à l’épargnant.

Comme on le voit, Il doit être ouvert dans une optique de court terme, à 5 ans minimums.

Comment déclarer les revenus d’un PEA PME ?

Les revenus d’un plan épargnent actions ne sont à déclarer qu’en cas de retrait. Dans ce cas, l’établissement auprès duquel le plan a été souscrit remet à l’épargnant un formulaire  cerfa n°11428*14. Ce dernier le joint à sa déclaration annuelle de revenus. Si aucun retrait n’est effectué, l’épargnant n’a pas besoin de déclarations particulières.

Avantages et inconvénients

Les avantages

Les avantages sont indéniablement la liberté, la souplesse et la fiscalité. La liberté tout d’abord, car les versements ne sont pas imposés. Ils sont plafonnés à la hausse, mais du fait qu’il n’y a pas de montant minimum de dépôt, ce type d’épargne est ouvert à tous les particuliers, quels que soient leurs revenus. Il n’y a pas non-plus de versements périodiques imposés, le titulaire peut donc y déposer des fonds au rythme de ses revenus et de ses besoins financiers.

Le système présente la souplesse de permettre à l’épargnant de retirer capital et intérêt à tout moment. Il ne perdra pas ses avantages fiscaux s’il utilise les sommes ainsi épargnées pour créer ou reprendre une entreprise. Cette disposition permet aux ménages de ne pas craindre les aléas de la vie. Ils peuvent utiliser ce support pour la majorité, voire toute leur épargne, les fonds seront disponibles à tout moment.

Enfin la fiscalité est bien plus avantageuse que celle de l’assurance-vie, second placement préféré des ménages français. Si le livret A exonère l’impôts sur les intérêts  sans obligation de durée de détention, il ne présente pas le même rendement et inclut un plafond largement inférieur.

Les risques liés aux placements en PEA PME

Même le meilleur PEA comporte un risque : la bourse. Car il ne s’agit ni plus ni moins, comme son nom l’indique, d’un plan d’épargne en actions. Le capital n’est donc pas garanti, l’investisseur n’est pas certain de récupérer sa mise, et encore moins d’engranger des bénéfices. S’il dépose une somme de 2000 € sur son plan, il s’agit purement d’actions. À l’inverse d’une assurance-vie, aucun capital n’est assuré par l’État.

C’est la raison pour laquelle les particuliers n’étant pas très versés dans les mécanismes des places financières ont plus qu’intérêt à ouvrir leur plan d’épargne actions auprès d’un assureur. Ce dernier s’efforcera de diversifier au mieux les titres acquis. Il obtiendra ainsi un équilibre entre le risque et la sécurité. Il dispose pour cela de 1000 petites valeurs, et d’environ 400 valeurs moyennes cotées en Europe. Par ailleurs, les sociétés éligibles sont réunies dans un indice intitulé CAC Mid & Small. Les performances des valeurs de cet indice ont surpassé celles du CAC 40 classique, de plus de 140 % sur ces 11 dernières années. De quoi rendre ce produit financier attractif malgré les risques.

La diversification : l’arme inconnue

Le plan d’épargne d’action dédié aux PME ne s’adresse pas qu’aux entreprises françaises. De nombreux gestionnaires ont sauté sur l’occasion pour aller rechercher des sociétés à fort potentiel de croissance en Allemagne. À un tel point que plus de 40 % des entreprises figurant dans les fonds des plans ne sont pas françaises. Les valeurs allemandes sont très recherchées parmi les gestionnaires, car elles présentent des qualités que l’on ne trouve que trop rarement dans l’Hexagone.

Mais ce phénomène s’explique également par le besoin de diversification. Un bon gestionnaire ne détiendra que quelques actions d’une société, il diversifiera plusieurs sociétés au sein du secteur, et plusieurs secteurs au sein de son portefeuille. Le problème est qu’on s’adresse à des entreprises d’une taille bien définie. L’annuaire des sociétés françaises concernées est donc vite épuisé, et le gestionnaire doit partir outre-Rhin pour trouver de quoi alimenter son fonds. Ce n’est de toute façon pas un mal, car l’économie française et l’économie allemande sont liées. La santé de l’une fait la santé de l’autre.

Est-il un bon placement ?

Choisir le gestionnaire, tout est là

Si l’épargnant choisit le PEA PME d’assurance, il doit impérativement savoir à quel gestionnaire il confie son argent. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une assurance-vie avec capital garanti. Il s’agit d’un placement pouvant rapporter plus que ladite assurance vie, à condition de s’adresser à un gérant qui sait ce qu’il fait.

PEA PME

Le gestionnaire peut choisir plusieurs stratégies. Il peut prendre principalement des positions à risques, permettant certes un rendement plus élevé, mais pouvant également déboucher sur une perte. Il peut également se tourner vers des entreprises stables et relativement sécurisées, pour un rendement plus faible avec un niveau de risque moins élevé. Les meilleurs PEA seront certainement ceux dont les gestionnaires sont capables de se placer au milieu. Il ne faut pas oublier que les entreprises éligibles à ce type de placement peuvent être des start-up, à fort potentiel de croissance.

À titre d’exemple, Crossject a réussi à lever 17 millions d’euros pour son premier jour de cotation. Ce qu’elle fait : elle fabrique des piqûres sans aiguilles. C’est ce genre de boîte innovante qui permet sans aucun doute à l’épargnant une possibilité de plus-value à court terme.

Si l’épargnant choisit lui-même de gérer les titres de son plan d’actions, il est impératif qu’il prenne le temps d’étudier les fondamentaux. Le milliardaire américain Warren Buffet conseille de ne se pencher que sur des entreprises sous-évaluées, ayant un potentiel de croissance et ne subissant pas de perte. Il recommande de choisir des entreprises leaders dans leur domaine, pouvant se permettre d’augmenter leurs prix, sans pour autant perdre des parts de marché. Il préfère choisir les entreprises expertes dans leur métier, et présentes dans le secteur économique depuis de nombreuses années.

Combien rapporte un PEA ?

La rentabilité est la même que celle des actions. Cela signifie que l’épargnant connaissant suffisamment les mécanismes des places boursières pourrait bien doubler son capital en quelques années. Celui qui préfère déléguer la gestion à un spécialiste est en droit d’attendre un rendement supérieur à celui d’un placement classique. Rappelons toutefois que le retour sur investissement d’un plan épargne actions dépend de la santé de l’économie française, européenne et mondiale.

Et justement il semble que l’économie mondiale soit en train de voir le bout du tunnel. La croissance des pays émergeant continue sa courbe ascendante, et les risques liés à la surproduction semblent s’éloigner. Beaucoup de pays du G8 ont pris les mesures nécessaires pour endiguer les bulles immobilières menaçantes, et certains plans de relance économique ont déjà porté leurs fruits.

L’Irlande et le Portugal ont fait savoir qu’ils n’auraient plus besoin de l’aide européenne, et les prix de l’immobilier en Espagne semblent se stabiliser. Le chômage est reparti à la baisse aux États-Unis, et le Japon a choisi une politique monétaire pour relancer ses exportations.

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